Livraison et retour produits

1. LIVRAISON

1.1 Délai de livraison
Les EDITIONS PAULSEN s’engagent à livrer les produits :
- dans un délai de 2 à 3 jours pour la France métropolitaine et la Corse ;
- dans un délai de 3 à 10 jours pour les autres pays de l’Union Européenne ;
lequel délai commence à courir à compter de la réception de la commande et après traitement et préparation de la commande dont le délai ne peux excéder 5 jours ouvrés.

Les EDITIONS PAULSEN ne sauraient toutefois être tenus responsables de retards de livraison résultant de contraintes administratives liées notamment au dédouanement pour les pays hors U.E.

1.2 Retards de livraison
Le retard de livraison d’une commande supérieure à 500 euros TTC excédant sept (7) jours et non dû à un cas de force majeure, peut entrainer la résolution de la vente par le Consommateur qui, dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison indiquée, renoncera à sa commande par lettre recommandée avec avis de réception, retournera le cas échéant les produits s’ils ont été livrés et recevra des EDITIONS PAULSEN au plus tard dans un délai de trente (30) jours la restitution de son paiement, à l’exclusion de toute indemnité.

1.3 Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Consommateur sur le bon de commande.

Toute réclamation d’erreur de livraison doit être formulée par le Consommateur aux EDITIONS PAULSEN le jour même de la livraison ou le premier jour ouvré suivant la livraison au plus tard.
La livraison est effectuée par voie postale ou via un transporteur indépendant.

Un bon de livraison doit être signé par le Consommateur qui doit vérifier à réception la conformité et l’état d’emballage du produit.
En cas de détérioration ou de perte partielle du produit, le Consommateur doit impérativement formuler à la réception ou lors du retrait, des réserves sur le bon de livraison dont un double est adressé aux EDITIONS PAULSEN et, dans les trois (3) jours suivant cette réception, notifier ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.

1.4 Conformité des produits
Si le produit n’est pas conforme à la commande, le Consommateur doit adresser, dans les sept (7) jours ouvrés à compter de la livraison, une réclamation détaillant la non-conformité aux EDITIONS PAULSEN à l’adresse suivante boutique@editionspaulsen.com.
A réception de ce courriel, les EDITIONS PAULSEN pourront évaluer la non-conformité et accepter ou refuser la réclamation effectuée.
En cas d’acceptation, le Consommateur devra, suivant la procédure établie par les EDITIONS PAULSEN, retourner le ou les produits reçus auprès de cette dernière dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état.
A réception des produits, les EDITIONS PAULSEN proposeront au Consommateur le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.

1.5 Indisponibilité des produits
En cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs articles d'une même commande, le délai de livraison applicable est calculé sur le délai le plus long (Cf. article 9.1).
Les EDITIONS PAULSEN se réservent toutefois la possibilité de fractionner les livraisons, les frais de traitement et d'envoi n’étant facturés qu'une seule fois.



2. Rétractation / Retour produits

En application de l’article L. 121-17 du Code de la consommation, le Consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, conformément aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation.

Ce droit de rétractation peut être exercé via l’utilisation du formulaire situé en fin des présentes, lequel devra être complété et adressé aux EDITIONS PAULSEN,

- soit par courrier postal à l’adresse suivante 30, avenue du mont blanc - 74400 Chamonix - France, soit par courrier électronique à l’adresse suivante boutique@editionspaulsen.com.

Lorsque le Consommateur exerce son droit de rétractation, les produits sont retournés à ses frais et à ses risques et périls aux EDITIONS PAULSEN au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

Les produit retournés par le Consommateur ne seront acceptés par les EDITIONS PAULSEN que s’ils sont dans leur exact état d’origine (non déballés si livrés sous blister), complets (dont accessoires), en parfait état et accompagnés de la facture d’achat.

De leur côté, les EDITIONS PAULSEN procèderont au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle elles auront été informées de la décision du Consommateur de se rétracter.

Le remboursement pourra être différé jusqu’à parfaite réception des produits ou jusqu’à ce que le Consommateur ait adressé aux EDITIONS PAULSEN une preuve de l’expédition de ces produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

En vertu de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel autonome dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence, le Consommateur accepte expressément que la fourniture du/des livre(s) numérique(s) commence dès la validation de sa commande, soit avant la fin du délai de quatorze (14) jours et renonce expressément à bénéficier du droit de rétractation.

L’acceptation du démarrage immédiat de la fourniture de contenu numérique et la renonciation expresse au droit de rétractation pour ces contenus est formalisée lors de la validation de la commande de contenu numérique.

En conséquence, les achats de contenus numériques non fournis sur un support matériel autonome (DVD, CD, clé, etc.) sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.